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Qu’est-ce que le CHSCT ?

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une institution qui veille à la représentation des salariés.

QUI FAIT PARTIE DU CHSCT ?

Parmi les personnes qui font partie du CHSCT, on retrouve :

  • Le chef d’établissement ou son représentant,
  • La délégation du personnel* dont les membres sont les délégués du personnel et les membres constituant le comité d’entreprise. Ils sont élus par un collège constituant ces mêmes membres, pour une durée de 2 ans. Leur mandat est renouvelable.
  • A titre consultatif : Le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.

*Le nombre de personnes constituant le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dépend des effectifs de l’entreprise.

QUEL EST SON RÔLE ?

Le CHSCT a différents rôles. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment les missions suivantes :

  • Analyser les conditions de travail et les risques qui pourraient entraver la santé et la sécurité au travail des salariés (et en particulier les femmes enceintes) sur leur lieu de travail,
  • Veiller au respect de l’application des mesures réglementaires et obligatoires en matière de prévention, de santé et de sécurité dans l’entreprise, à travers des enquêtes,
  • Réaliser des campagnes/ des actions de prévention et de sensibilisation dans l’entreprise,
  • Réaliser des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, pour analyser les circonstances et leur(s) cause(s).

QUELLES OBLIGATIONS CONCERNENT LE CHSCT ?

  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
  • L’employeur à l’obligation de le consulter s’il souhaite modifier l’aménagement du travail (modification des cadences de productivité, changement de l’organisation du travail, changement de produits, transformation du poste de travail suite à une modification des outils de travail…) et que cela peut entraîner une modification des conditions de travail des salariés.
  • Il doit aussi adresser un rapport et un programme annuel de prévention au CHSCT. Ce dernier va donner son avis sur le programme proposé et peut aussi choisir l’ordre de priorité d’adoption des mesures qui y sont consignées et en ajouter des nouvelles.

 

Conseil Sécurité Formation propose des formations pour les membres du CHSCT appartenant à une entreprise de moins de 300 salariés et de plus de 300 salariés.

Contactez-nous au 02.51.09.23.51 ou à contact@conseil-securite-formation.fr.

11/07/2018

csf

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